AGB
Dernière mise à jour : 07/03/2025
Le site LaCartedesStades.com est exploité par l'Entreprise BOEUF Baptiste, immatriculé sous le numéro SIRET 90772926300018, dont le siège social est situé au 6 Rue des Jardins, Allerey 21230.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur LaCartedesStades.com
2. Produits et Disponibilité
- Nos produits sont décrits avec le plus de précision possible.
- En cas d’indisponibilité du produit après commande, le client sera informé et pourra choisir un remboursement intégral ou un report de commande.
3. Prix et Paiement
- Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Stripe), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
- Sécurisation des paiements : Les paiements sont entièrement sécurisés via Shopify Payments, Stripe et PayPal.
- Facturation : Une facture électronique est envoyée à chaque commande.
4. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine et certains pays d’Europe.
- Délais de livraison : En moyenne 48h à 72h en France (dépend du transporteur).
- Frais de livraison : Calculés lors du passage en caisse.
- Problèmes de livraison : Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs (ex : La Poste, Mondial Relay).
5. Droit de rétractation & Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
- Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Le produit doit être retourné en parfait état et non utilisé.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
📩 Pour toute demande de retour, contactez-nous à [e-mail de contact].
6. Garanties & Responsabilités
- Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
- Nous ne sommes pas responsables des détériorations causées par une mauvaise utilisation du produit.
7. Données Personnelles & Confidentialité
Les données personnelles collectées sur [Nom de ton site] sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont jamais revendues.
8. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du site (images, textes, logos, design, produits) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Droit Applicable & Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
- À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
10. Contact & Service Client
📍 Entreprise BOEUF Baptiste
📧 E-mail : lacartedesstades@gmail.com
📦 Adresse de retour : 6 rue des jardins, Allerey 21230